Politique de protection des données personnelles

Cette politique décrit comment GAEL GRANGE utilise les données personnelles collectées sur le site https://grange-gael.fr (ci-après « le Site ») : quelles données, pour quoi faire, qui y accède, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

I. Qui traite vos données ?

Le Site est édité par GAEL GRANGE, Entrepreneur individuel (EI), dont le siège est situé 73 rue de l'Ancienne Fruitière, 74260 Les Gets, immatriculé sous le numéro SIREN 522520188.

GAEL GRANGE traite vos données en qualité de responsable du traitement.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

• par e-mail : gael.grange@hotmail.fr ;
• par téléphone : 06 75 39 36 19 ;
• par courrier : GAEL GRANGE, 73 rue de l'Ancienne Fruitière, 74260 Les Gets.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la taille et l'activité de l'entreprise ne l'imposent pas.

III. Comment traitons-nous vos données ?

A. Répondre à vos demandes de contact et de devis

Origine : le formulaire de la page « Contact & devis », ou un appel / e-mail que vous nous adressez directement.

Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre demande, pièce jointe éventuelle (photo, plan), page depuis laquelle la demande a été envoyée, date et heure d'envoi.

Base légale : l'intérêt légitime de GAEL GRANGE à répondre aux personnes qui la sollicitent ; l'exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande porte sur un devis ou un chantier.

Destinataires : le dirigeant et les personnes habilitées de l'entreprise ; nos prestataires techniques (hébergement, envoi des notifications par e-mail) ; le cas échéant, nos conseils (comptable, avocat) et assureurs.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois ans à compter du dernier contact avec vous. Si votre demande débouche sur un chantier, vos données sont conservées dans le cadre de la relation commerciale et des obligations comptables applicables.

B. Traiter les candidatures

Origine : le formulaire de la page « Recrutement », ou une candidature spontanée envoyée par e-mail.

Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message, curriculum vitæ et pièces jointes que vous nous transmettez.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et l'intérêt légitime de GAEL GRANGE à constituer son équipe.

Destinataires : le dirigeant et les personnes chargées du recrutement ; nos prestataires techniques (hébergement, envoi des notifications par e-mail).

Durée de conservation : le temps de l'étude de votre candidature. Si elle n'est pas retenue, vos données sont conservées deux ans maximum à compter de notre dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL, afin de pouvoir vous recontacter en cas de nouveau poste — sauf demande de suppression de votre part, à laquelle nous donnons suite immédiatement.

C. Faire fonctionner et sécuriser le Site

Base légale : l'intérêt légitime de GAEL GRANGE à assurer le bon fonctionnement du Site, à diagnostiquer les incidents et à le protéger contre les usages abusifs (envois automatisés, tentatives d'intrusion).

Données traitées : données techniques de connexion (adresse IP, date et heure des requêtes, informations transmises par votre navigateur), journaux d'erreur.

Durée de conservation : les journaux techniques sont conservés six mois au maximum.

D. Mesurer l'audience du Site

Base légale : l'intérêt légitime de GAEL GRANGE à connaître la fréquentation du Site pour l'améliorer.

Données traitées : pages consultées, date et durée de la visite, site de provenance, type de navigateur et d'appareil, adresse IP. Ces données sont collectées au moyen de l'outil Matomo, opéré pour notre compte par notre prestataire web, netdev, et servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation.

Durée de conservation : 25 mois au maximum ; les cookies correspondants ont une durée de vie de 13 mois au plus.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment depuis l'icône de gestion des cookies, en bas à gauche de chaque page.

Le Site utilise également des cookies et traceurs, décrits dans notre Politique de gestion des cookies.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans la rubrique qui la concerne. Au-delà, les données encore utiles à la preuve d'un droit ou au respect d'une obligation légale (notamment comptable) font l'objet d'un archivage intermédiaire à accès restreint, pendant la durée de prescription applicable, puis sont supprimées ou anonymisées.

V. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Le Site et sa base de données sont hébergés en France par Scaleway.

Les notifications par e-mail déclenchées par les formulaires sont acheminées par Postmark (ActiveCampaign, LLC), prestataire établi aux États-Unis : le contenu du message que vous nous adressez transite donc par ce prestataire. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou décision d'adéquation applicable au prestataire).

Si vous acceptez les cookies liés aux vidéos, la lecture de la vidéo de présentation fait intervenir YouTube (Google Ireland Limited / Google LLC), dans les conditions décrites dans notre Politique de gestion des cookies.

VI. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données, dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (cookies notamment), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

VII. Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande à gael.grange@hotmail.fr, ou par courrier à GAEL GRANGE, 73 rue de l'Ancienne Fruitière, 74260 Les Gets. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses — vous en êtes alors informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis www.cnil.fr.

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

GAEL GRANGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : hébergement en France chez un prestataire professionnel, chiffrement des échanges avec le Site (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes, conformément au guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL.